• Préambule
• Définitions
• Droits de l'usager
• Les responsabilités de l’usager

Préambule

Ce code d’éthique s’appuie sur un système de valeurs et une philosophie d’intervention partagés par l’ensemble des membres de l’organisation. Il constitue à la fois l’affirmation des droits des usagers du CSSS de R-N et l’engagement de l’établissement à répondre à leurs besoins d’une façon optimale. Ce code traduit également l’expression d’attitudes responsables entre toutes les personnes qui interagissent dans le cadre des activités de notre établissement. Enfin, il scelle l’engagement de tous les intervenants d’en assurer le respect conformément à l’article 233 de la Loi sur la santé et les services sociaux (LSSS, L.R.Q., Chapitre S­4.2).

Droits de l’usager

Droit d’être informé

Toute personne a le droit d’être informée de l’existence des services offerts par l’établissement, des autres ressources disponibles dans son milieu et de la façon d’y accéder.

• En tout temps, l’intervenant accueille l’usager avec courtoisie et empressement, et l’informe avec exactitude.
• L’intervenant prodigue les conseils et les explications nécessaires à la compréhension des services offerts.
• L’intervenant dirige l’usager vers une autre ressource lorsque son état de santé requiert des services non offerts par l’établissement.
• À défaut de pouvoir répondre lui-même à ses questions, l’intervenant oriente l’usager vers la personne la plus habilitée à le faire et, au besoin, le guide à travers les lieux physiques de l’établissement.

Avant de consentir aux soins, tout usager a le droit de recevoir l’information sur son état et de connaître les différentes possibilités de service ou de traitement qui s’offrent à lui de même que leurs risques et conséquences.

• L’intervenant habilité à transmettre ces informations le fait en s’assurant de la compréhension de l’usager tout en respectant son droit d’être assisté.
• L’intervenant aide l’usager à mieux comprendre les soins et les traitements proposés, les objectifs visés et les impacts sur sa condition afin qu’il puisse donner un consentement libre et éclairé aux soins et services requis par son état.
• L’intervenant prend le temps d’écouter l’usager et de répondre adéquatement à toutes ses questions portant sur les soins et les services en tentant de le rassurer. Il n’hésite pas, au besoin, à consulter d’autres ressources pour mieux répondre aux interrogations de l’usager.

Tout usager a droit d’être informé d’un accident susceptible d’entraîner des conséquences sur sa santé et son bien-être ainsi que des mesures correctives préconisées.

• L’intervenant autorisé informe l’usager ou son représentant de tout accident qui le concerne.

Tout usager a le droit d’accéder à son dossier selon la procédure établie par l’établissement, conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux et à la Loi d’accès à l’information.

• L’intervenant assiste l’usager dans les procédures nécessaires pour formuler une demande d’accès à son dossier au Service des archives.
• L’intervenant fournit une assistance professionnelle à l’usager pour l’aider à comprendre l’information contenue à son dossier.

Droit de recevoir des services adéquats, sécuritaires, requis par son état

Tout usager a le droit de recevoir des services adéquats sur les plans scientifique, humain et social, avec continuité et de façon personnalisée.

• L’intervenant dispense des soins et des services de qualité dans les meilleurs délais possibles. Il s’assure du suivi nécessaire auprès des intervenants de l’établissement ou des autres partenaires du réseau pour garantir la continuité de l’intervention tant au niveau du soutien que de la prise en charge.
• L’intervenant est responsable des soins et des services qu’il prodigue à l’usager.
• L’intervenant offre des soins et des services en étroite collaboration tant avec la famille de l’usager qu’avec les bénévoles ou les ressources publiques et communautaires concernées.
• L’intervenant doit se conformer au code de déontologie de sa profession, aux normes reconnues ainsi qu’aux règles de l’établissement.
• L’intervenant doit faire passer l’intérêt de l’usager avant le sien.
• L’intervenant s’identifie et précise les raisons de son intervention lorsqu’il aborde un usager. Dans les limites de ses compétences et de ses attributions, il répond aux demandes et aux besoins.

Toute personne a le droit de recevoir des soins en toute sécurité, dans un environnement propre, salubre et accueillant.

• L’intervenant se préoccupe en tout temps de la santé, du bien-être et de la sécurité de l’usager. Il signale tout comportement et toute situation pouvant lui porter préjudice. L’intervenant exerce toute la vigilance requise afin de minimiser les risques d’incident et d’accident et de protéger l’intégrité de l’usager.
• L’intervenant agit rapidement pour protéger l’usager en cas de situation d’urgence ou de force majeure.
• L’intervenant signale ou corrige tout désordre ou insalubrité des lieux pouvant affecter la sécurité de l’usager.

Toute personne dont la vie ou l’intégrité est menacée et toute personne dont l’état mental présente un danger pour elle-même ou pour autrui a le droit de recevoir les soins ou les services que requiert son état.

• L’intervenant est à l’affût des situations à risque et les prévient dans la mesure du possible.
• L’intervenant assure une présence et une surveillance appropriées et dispense les soins requis à l’usager dont il est responsable
• À toutes les étapes, l’intervenant tient compte des aptitudes, des connaissances et des moyens dont dispose l’usager.

Droit de choisir le professionnel ou l’établissement

Tout usager a le droit de recourir aux services du professionnel et de l’établissement de son choix sous réserve des ressources disponibles.

• L’intervenant informe l’usager de la démarche à suivre pour l’exercice de ce droit.

Droit de donner ou de refuser son consentement aux soins

Tout usager a le droit de donner ou de refuser son consentement aux soins.

• L’intervenant transmet les informations à l’usager de façon à ce qu’il puisse prendre une décision éclairée. Sauf en cas d’urgence, l’intervenant habilité s’assure qu’il a obtenu le consentement de l’usager avant de prodiguer des soins, d’attribuer des services ou de pratiquer toute autre intervention.
• L’intervenant respecte le refus de l’usager de recevoir un soin ou un service, après s’être assuré qu’il comprend bien les conséquences d’une telle décision.

Droit de participer à toute décision affectant sa santé

Tout usager a le droit de maintenir et de développer son autonomie physique, psychologique et spirituelle.

• L’intervenant stimule l’autonomie de l’usager.

Tout usager a le droit de participer à l’élaboration de son plan d’intervention ou de service.

• L’intervenant encourage la participation de l’usager aux décisions qui le concernent.
• L’intervenant tient compte des besoins, des opinions et des choix de l’usager, et favorise sa participation à l’élaboration de son plan d’intervention ou de service.
• L’intervenant tient compte de la capacité et des limites de l’usager et de celles de ses proches lors de la prise de décisions les concernant.

Droit d’être accompagné et assisté par une personne de son choix

En tout temps, l’usager a le droit d’être accompagné ou assisté par une personne de son choix.

• L’intervenant respecte le droit de l’usager d’être assisté. Il accueille l’usager et ses aidants naturels avec courtoisie.

Droit de demeurer dans l’établissement tant que son état de santé le requiert

Un établissement peut cesser d’héberger un usager qui a reçu son congé uniquement si l’état de celui-ci permet son retour ou son intégration à domicile ou si une place lui est assurée dans un lieu d’hébergement.

• L’intervenant prend en considération les aptitudes et les limites personnelles de l’usager et l’oriente, selon ses besoins, vers un autre intervenant, service ou établissement.

Droit de recevoir des soins dans sa langue

Tout usager d’expression anglaise a le droit de recevoir des services de santé et des services sociaux dans sa langue.

• S’il ne peut offrir lui-même les soins ou les services en anglais, l’intervenant doit orienter l’usager vers des personnes habilitées à le faire.

Droit à des recours contre l’établissement

Tout usager a le droit d’exprimer son insatisfaction ou de formuler une plainte verbalement ou par écrit.

• L’intervenant a le devoir de clarifier toute insatisfaction manifestée par l’usager. Le cas échéant, il oriente l’usager vers le responsable de son service ou l’informe de son droit de porter plainte. Il l’invite à communiquer avec le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services en lui précisant comment le joindre. Il lui indique où se procurer le Code d’éthique.

Droit à la confidentialité

Tout usager a droit au respect du secret professionnel et à la confidentialité, sauf exceptions prévues par les lois et les règlements.

• L’intervenant est tenu à la discrétion et à la confidentialité des informations obtenues dans l’exercice de ses fonctions.
• L’intervenant communique toute information relative à un usager en privé et uniquement à des fins professionnelles.
• L’intervenant évite toute conversation, commentaire ou situation qui pourrait compromettre la confidentialité et le secret professionnel. Dans le cadre d’une intervention interdisciplinaire, seules les informations nécessaires à la prestation des soins et des services sont communiquées.

Droit au respect et à la dignité

Tout usager a droit au respect de sa dignité, de sa liberté et de son individualité.

• Les relations de l’intervenant avec l’usager sont constamment empreintes de politesse, d’humanité et d’attention personnalisée. L’expression de tout jugement de valeur ou de comportements infantilisants doit en être exclue.
  Le vouvoiement est de rigueur envers tout usager. Toutefois, l’intervenant se rend au désir de celui-ci lorsqu’il préfère être tutoyé.
• L’intervenant cherche à établir une relation de confiance avec l’usager. Il prend en considération ses préférences, ses valeurs, son rythme, son histoire ainsi que ses croyances morales et religieuses.
• L’intervenant adopte une tenue vestimentaire propre, décente et respectueuse de l’usager et de ses collègues de travail.
• L’intervenant protège l’usager contre toute forme d’exploitation. Il signale immédiatement à une personne en autorité les situations inacceptables dont il est témoin.

Tout usager a droit à un traitement juste, équitable et honnête.

• L’intervenant a une conduite irréprochable envers l’usager. Il évite toute situation de con�it d’intérêts et toute forme d’abus, de négligence, de harcèlement ou de gratification en espèces.
• L’intervenant n’exerce aucune forme de discrimination à l’égard de l’usager.

Tout usager a droit au respect de son intimité et de sa qualité de vie.

• L’intervenant entoure tout examen, traitement ou soin d’hygiène d’un maximum de réserve, de délicatesse et de discrétion afin de préserver la pudeur et la dignité de l’usager.
• L’intervenant respecte l’espace intime de l’usager et son besoin de solitude, et lui fournit, lorsque requis, des explications relatives aux lieux et à l’environnement.
• L’intervenant atténue le bruit pour maintenir un environnement tranquille et confortable.

Droit de s’opposer à la sollicitation

Un usager peut, en tout temps, demander à l’établissement que les renseignements le concernant ne soient pas utilisés à des fins de sollicitation pour verser un don ou pour participer à un sondage.

• L’établissement s’assure que l’usager est informé que le CSSS de R-N pourrait utiliser ses nom, prénom et adresse afin de l’inviter à verser un don à la Fondation hospitalière ou pour la réalisation d’un sondage.

Aidez-nous à nous améliorer en exprimant votre appréciation des services reçus.

Adopté par le conseil d’administration le 20 septembre 2006

Note : Dans ce document, le masculin est pris dans son sens générique et désigne aussi bien les hommes que les femmes.