Les responsabilités du conseil d'administration et des comités

Afin de constituer des assises solides à l'organisation des soins et des services offerts par notre établissement ainsi que pour répondre à la Loi de la santé et de services sociaux (LSSSS), le conseil d'administration a adopté une structure organisationnelle qui correspond à l'ensemble des valeurs qui l'anime et aux principes directeurs énoncés précédemment. Le modèle fait partie intégrante du plan d'organisation et sert de guide pour assurer la dispensation des services.

Les officiers

Luc Blanchette Président	Jean-Pierre Lemire 1er vice-président	Nancy Lefebvre 2e vice-présidente	Huguette Lemay Secrétaire
Économiste Service Canada	Directeur général Office municipal d'habitation	Directrice, Services aux particuliers, Caisse Desjardins de Rouyn-Noranda	Directrice générale CSSS de R-N
Population	Comité des usagers	Fondation hospitalière du CSSS de R-N	Membre d'office

Les administrateurs

Luc Boisvert	Dre Régine Blackburn	Maxime Baril
Directeur des services administratifs, Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue	Médecin	Intervenant aux programmes École en santé et Maladies chroniques, CSSS de R-N	Poste vacant
Population	Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens	Conseil multidisciplinaire	Désigné par l’Agence de la santé

Debbie Rollin	Claudette Carignan	Yves Kirouac	Yanick Brunet
Infirmière, CSSS de R-N	Directrice générale Fondation hospitalière du CSSS de R-N	Préposé aux bénéficiaires, Centre d’hébergement du CSSS de R-N	Agente de sécurité, Corps canadien des commissionnaires
Conseil des infirmières et infirmiers	Comité des usagers	Personnel non clinique	Population

Ghislain Beaulieu	Katy Savoie	François Leduc	Chantal Parent
Conseiller en sécurité financière, Groupe financier Prosphère	Notaire, Corbeil, Simard, Savoie et associés	Consultant en gestion des ressources humaines	Directrice générale adjointe, Caisse populaire Desjardins du Sud de l’Abitibi-Ouest
Coopté	Cooptée	Coopté	Cooptée

Chantal Tourigny	Julie Cousineau
Éducatrice spécialisée, Interlocale de jeunes en milieu rural de R-N	Coordonnatrice régionale, Société canadienne du cancer
Cooptée	Cooptée

Conseil d'administration

Le conseil d'administration est l'instance suprême de l'établissement. Il décide des orientations et des priorités pour répondre adéquatement aux besoins de la population desservie, dans le respect de la mission de l'établissement et en fonction des ressources octroyées.

Dans le cadre de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, le législateur confie au conseil d'administration la responsabilité d'administrer les affaires d'un ou de plusieurs établissements.

Ses principales responsabilités sont les suivantes :

• Établir les priorités et orientations de l'établissement dans le respect des orientations ministérielles et dans le cadre des plans régionaux d'organisation de services;
• S'assurer de la qualité des services offerts par l'établissement, en déterminant le type de services à offrir, et en favorisant des services continus et accessibles. Ces services comprennent l'accueil et l'évaluation de toute personne qui les requiert, et son orientation vers le bon service, dans l‘établissement ou ailleurs;
• S'assurer du respect des droits des usagers en adoptant un code d'éthique à l'intention du personnel de l'établissement, ainsi qu'un règlement sur le processus de traitement de plaintes. Le conseil d'administration reçoit les rapports du commissaire local à la qualité des services. Il doit tenir une séance annuelle publique d'information à l'intention de la population;
• S'assurer de l'utilisation économique et efficiente des ressources par l'allocation judicieuse des ressources financières de l'établissement. Le conseil d'administration doit nommer un comité de vérification et un vérificateur externe, et doit recevoir régulièrement des rapports financiers sur l'évolution de la situation financière de l'établissement;
• S'assurer de la participation et du développement des ressources humaines par l'adoption et la révision régulière d'un plan d'organisation ainsi que d'un plan de développement de ressources humaines. Le conseil d'administration s'informe du climat de travail et des mécanismes de concertation existants avec les instances représentatives du personnel de l'établissement. Il reçoit et traite les recommandations des conseils professionnels;
• S'assurer de la complémentarité des activités de l'établissement avec celles des divers acteurs du réseau : autres établissements, professionnels de la santé, organismes communautaires;
• Nommer un directeur général et les cadres supérieurs, le commissaire local à la qualité des services, les médecins, les dentistes ainsi que les pharmaciens.

Le conseil d'administration est soutenu par certains comités qui préparent des travaux ou exécutent des fonctions que le conseil leur délègue.

Comité administratif

Le comité administratif exerce, entre les séances du conseil d'administration, tous les pouvoirs et devoirs du conseil d'administration nécessaires à la bonne marche des affaires de l'établissement, sous réserve

• Des pouvoirs du directeur général relativement à la gestion courante des activités et de ressources de l'établissement;
• Des pouvoirs que le conseil d'administration doit exercer par règlement, qu'il se réserve expressément ou qu'il confie à d'autres conseils ou comités.

Les membres du comité administratif sont responsables de l'application du code d'éthique et de déontologie du conseil d'administration. La direction générale possède la garde de tous les documents s'y rattachant.

Comité de vérification

Le comité examine l'étendue du travail et des stratégies de vérification du vérificateur externe, prend connaissance des résultats de la vérification externe et s'assure que des suites sont données aux recommandations et avise le conseil d'administration sur le choix des vérificateurs. Il fait des recommandations et formule des avis au conseil d'administration concernant le rapport financier et le rapport du vérificateur externe et, s'il y a lieu, sur le travail de vérification, les recommandations du vérificateur et tout autre rapport de vérification. Il est de plus à la disposition du vérificateur externe et lui vient en aide dans le cours de son mandat.

Le conseil peut déléguer au comité de vérification toute autre responsabilité conforme aux pouvoirs et obligations du conseil et en vertu du rôle du comité de vérification contenu au Manuel des normes et pratiques de gestion (autres mandats : examen des rapports financiers périodiques, collaboration à la sélection du vérificateur externe, etc.).

Comité d'évaluation du directeur général

Le comité d'évaluation du directeur général évalue ce dernier en regard des défis surmontés, des attentes signifiées et des résultats obtenus. Il procède à cette évaluation au moins une fois l'an.

Comité des usagers et comité des résidents

Le comité des usagers et le comité des résidents, obligatoires dans l'établissement conformément aux dispositions de l'article 212 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, jouent un rôle d'information et d'accompagnement auprès des usagers concernant leurs droits et leurs obligations. Ils ont pour objectif de promouvoir l'amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et des résidents et d'évaluer leur degré de satisfaction à l'égard de services obtenus. Ils assurent également la défense des droits et des intérêts collectifs des usagers ou des résidents, ou, à la demande d'un de ces derniers, la défense de ses droits et de ses intérêts individuels, auprès de l'établissement ou de toute autorité compétente.

Le comité des usagers accompagne et assiste, sur demande, un usager dans toute démarche que celui-ci entreprend, y compris porter plainte. Le conseil d'administration voit au soutien de ce comité dans l'exercice de son rôle, notamment en offrant l'appui d'une personne ressource et l'octroi d'un budget pour la réalisation de ses activités. Le comité des usagers s'assure du bon fonctionnement du comité des résidents et veille à ce qu'il dispose des ressources nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Le comité des résidents quant à lui, doit faire rapport au comité des usagers et ce rapport doit être intégré à celui du comité des usagers.

Comité de vigilance sur la qualité des services

Le comité de vigilance sur la qualité des services exerce les fonctions prévues à la Loi sur les services de santé et les services sociaux à l'article 181, dans une perspective d'amélioration de la qualité des services en support au commissaire local aux plaintes et à la qualité. Ce comité est formé de membres du conseil d'administration.

Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services participe aux rencontres du comité de vigilance sur la qualité et aux rencontres du comité de usagers et de résidents afin d'assurer un suivi à leurs travaux. Tel qu'il est prescrit, le commissaire local relève directement du conseil d'administration. Il exerce les fonctions suivantes :

• Traitement des plaintes et des insatisfactions;
• Liens avec le comité des usagers et des résidents;
• Participation au comité de vigilance sur la qualité des services.

Comité de gestion des risques et de la qualité.

La raison d'être de ce comité est de voir à rechercher, à développer et à promouvoir des moyens visant :

• À identifier et analyser les risques d'incident ou d'accident en vue d'assurer la sécurité des usagers;
• À s'assurer qu'un soutien sera apporté à la victime ou à ses proches;
• À assurer la mise en place d'un système de surveillance;
• À s'assurer de la constitution d'un registre local des incidents et des accidents pour fins d'analyses des causes des incidents et accidents;
• À recommander au conseil d'administration de l'établissement la prise de mesures visant à prévenir la récurrence de ces incidents et accidents ainsi que la prise de mesures de contrôle s'il y a lieu.

Comité de bioéthique

Le comité de bioéthique devient la référence pour toute question de nature éthique clinique dans l'établissement autres que celles normalement présentées à un comité d'éthique de la recherche. Il émet son opinion à la lumière des normes éthiques, professionnelles, juridiques, scientifiques et autres normes existantes après avoir obtenu un consensus au sein des membres.

Le mandat du comité de bioéthique est notamment de :

• Faire les recommandations au conseil d'administration :
• Concernant les répercussions bioéthiques reliées aux activités institutionnelles;
• Quant à la formulation de politiques hospitalières à caractère bioéthique.
• Émettre, à titre de consultant, des avis sur des situations cliniques particulières.
• Proposer des mécanismes pour s'assurer que la présence du comité soit connue du milieu, auprès des usagers et de leur famille.

Conseils professionnels

Selon les mandats prévus à la LSSSS, le conseil d'administration est également supporté dans ses tâches par les conseils professionnels suivants :

• Le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) selon les articles 213 et 214 et les comités en découlant;
• Le conseil des infirmiers et infirmières (CII) selon les articles 219 et 220, incluant le comité des infirmières et infirmiers auxiliaires (CIIA) à l'article 223;
• Le conseil multidisciplinaire (CM) selon les articles 226 et 227.

Les conseils professionnels apprécient, de manière générale, la qualité des actes professionnels posés dans l'établissement. Ils font des recommandations et donnent des avis au directeur général et au conseil d'administration sur l'organisation scientifique et technique de l'établissement, sur les moyens à prendre pour évaluer et maintenir la compétence du personnel et, sur toute autre question portée à leur attention.